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- Projet de loi organique Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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- Projet de loi immigration, intégration et nationalité - 2ème lecture
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- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
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- Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 janvier 2011
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