- Projet de loi organique Dette sociale et autonomie (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Proposition de loi Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mai 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi Réforme de la caisse des Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2018
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- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 décembre 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Proposition de loi Prostitution - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 16 février 2016
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2014
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- Proposition de loi Assistance médicalisée pour une fin de vie digne - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 février 2014
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- Proposition de loi Réseaux de soins - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2011
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- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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