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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Assainissement cadastral - 1ère lecture
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- Proposition de résolution PPRE Phase I de l'approfondissement de l'UEM - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Abus de marché - 1ère lecture
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- Projet de loi Fonds de résolution unique - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - 1ère lecture
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
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