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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 juillet 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Texte examiné le 27 juin 2018
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