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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Taxe sur les services numériques - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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