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- Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Texte examiné le 9 décembre 2015
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- Texte examiné le 14 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Proposition de loi Formation aux premiers secours et permis de conduire - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mars 2015
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mai 2013
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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