- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Proposition de loi Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 septembre 2021
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Proposition de résolution Extraterritorialité des sanctions américaines - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 mai 2018
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mars 2018
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- Proposition de loi Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2018
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 juillet 2014
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- Projet de loi Réforme ferroviaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juillet 2014
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- Proposition de loi Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 avril 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 février 2014
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi portant création des emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 avril 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 décembre 2010
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
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