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- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2021
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
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- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
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