- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Proposition de loi Préserver des sols vivants - 1ère lecture
- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - 1ère lecture
- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - 2ème lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Proposition de loi Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Proposition de loi Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Sites naturels et culturels patrimoniaux - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Évaluation environnementale - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - 1ère lecture
- Proposition de loi Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales - 1ère lecture
- Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Projet de loi Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la contrefaçon - 1ère lecture
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Délai de prescription des agressions sexuelles - 1ère lecture
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Projet de loi Limite d'âge de fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Proposition de loi Simplification du droit - 2ème lecture
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Projet de loi Défenseur des droits (PJL) - 2ème lecture
- Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) - 2ème lecture
- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Proposition de loi Contrôle de l'action du Gouvernement - 2ème lecture
- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux - 1ère lecture
- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture