- Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2008
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- Proposition de loi Finances locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2007
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- Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
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- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
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- Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2006
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- Proposition de loi Violences au sein du couple ou contre les mineurs - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2005
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- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Proposition de loi création du registre international français - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
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- Proposition de résolution services dans le marché intérieur (E 2520) - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Projet de loi Ouverture du capital de DCN - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2004
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- Proposition de loi Confiance au consommateur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2004
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
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- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
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- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
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- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
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- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
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- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
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- Projet de loi Sécurité financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2003
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- Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Proposition de loi Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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