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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
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- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice (loi organique) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
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- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
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- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
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- Proposition de loi Expulsion des squatteurs de domicile - 1ère lecture
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- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Texte adopté le 26 octobre 2013
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- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
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- Projet de loi Indépendance de l'audiovisuel public - PJL - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2013
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- Texte adopté le 19 septembre 2013
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- Texte adopté le 17 septembre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 juin 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
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- Texte adopté le 14 mars 2013
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- Texte adopté le 28 février 2013
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- Texte adopté le 6 février 2013
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- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2013
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- Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
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- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
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- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi Vérification du droit au séjour - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2012
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- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2012
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
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- Texte adopté le 11 mai 2011
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- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
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