- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2017
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- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2017
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- Proposition de loi Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2016
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
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- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2016
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- Proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2016
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
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- Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
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- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2016
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- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 10 mars 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2015
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
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- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2015
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- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
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- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
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- Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2015
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- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2015
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- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
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- Projet de loi Octroi de mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2015
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- Proposition de loi Prostitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
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- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2014
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
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- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2014
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- Projet de loi Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2014
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- Proposition de loi Économie réelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2014
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
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- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 septembre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Projet de loi Transparence de la vie publique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2013
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- Projet de loi Transparence de la vie publique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2013
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- Projet de loi Diverses dispositions relatives aux outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
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- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Projet de loi Régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 septembre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
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- Proposition de loi Aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
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