- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Redonner un caractère universel aux allocations familiales - 1ère lecture
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 2ème lecture
- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties - 1ère lecture
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 2ème lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 2ème lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat - 1ère lecture
- Projet de loi Travail, modernisation du dialogue social - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural - 1ère lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Proposition de loi Contrats territoriaux de développement rural - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture