- Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi réforme ferroviaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Polices territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le dumping social - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Traitement des données à caractère personnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Refonte carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Exécution des peines - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit au repos dominical - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Mandats des délégués des EPCI - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 septembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit de préemption - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Équilibre des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Garde à vue - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Défenseur des droits (PJL) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cours d'appel - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Télécommunications - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Limite d'âge des magistrats - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme crédit à la consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Défenseur des droits - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Saisie et confiscation en matière pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit à la vie privée à l'heure du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Récidive criminelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Secteur du livre - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Représentation devant les cours d'appel - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Cumul des fonctions et rémunérations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Victimes des essais nucléaires français - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Article 61-1 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Repos dominical - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Crédit à la consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Parcs de l'équipement - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Bouclier fiscal - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pénitentiaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exécution des décisions de justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Abrogation du droit d'accueil à l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.