- Proposition de loi Éthique du sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2011
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- Proposition de loi Régulation du système de distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2011
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- Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 avril 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
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- Proposition de loi Patrimoine monumental de lÉtat - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Proposition de loi Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2010
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- Proposition de loi L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 septembre 2010
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- Proposition de loi Absentéisme scolaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 septembre 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
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- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
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- Proposition de loi Profession agents sportifs - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 mai 2010
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- Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 mai 2010
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- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
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- Proposition de loi Service civique - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 février 2010
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- Projet de loi Action extérieure de l'État - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 février 2010
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
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- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2009
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2009
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- Projet de loi Internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2009
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- Projet de loi Tourisme - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2009
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- Projet de loi Création sur Internet - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 13 mai 2009
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- Proposition de loi Service d'accueil des élèves dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2009
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- Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
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- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
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- Proposition de loi Financement des écoles primaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Création sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2008
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
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- Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2008
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- Proposition de loi Agents sportifs - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2008
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- Projet de loi Trafic de produits dopants - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
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- Projet de loi Universités - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Télévision du futur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2006
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- Proposition de loi Délégués départementaux de l'éducation nationale - 2ème lecture
- Texte adopté le 18 mai 2006
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- Projet de loi Droit d'auteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2006
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- Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 mai 2006
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi diverses dispositions tourisme - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 février 2006
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- Projet de loi programme pour la recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
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