Mercredi 31 mars 2010
- Présidence de M. Joël Bourdin, président -La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande - Examen du rapport
La délégation a d'abord procédé à l'examen du rapport d'information sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande, présenté par M. Joël Bourdin, président, rapporteur.
M. Joël Bourdin a rappelé qu'il s'était rendu en Finlande pour mieux connaître le fonctionnement de cette commission qui avait déjà attiré dans le passé l'attention du groupe sénatorial d'amitié France-Finlande présidé par M. Jean-François Le Grand, vice-président de la délégation.
La commission pour l'avenir est née des bouleversements qui se sont produits dans ce pays au début des années 1990 après la chute de l'Union soviétique et à la suite d'une sévère récession consécutive à une grave crise financière.
La commission n'a pas de fonction législative. Ses tâches sont les suivantes :
- élaborer les réponses aux « rapports sur l'avenir » du Gouvernement ;
- apporter des contributions aux travaux des autres commissions en donnant un éclairage stratégique à long terme (par exemple en matière de climat, d'énergie, de société de l'information,...) ;
- débattre des questions concernant les facteurs et les modèles de progrès pour la société finlandaise ;
- conduire des analyses prospectives sur la recherche et la technologie (notamment en matière de technologie de l'information) ;
- évaluer le développement technologique et ses conséquences sur la société.
Selon le rapporteur, plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette expérience finlandaise.
Tout d'abord, la longévité et l'intérêt des travaux de la commission finlandaise pour l'avenir confirment la réalité de la prospective comme démarche parlementaire. Ils confortent la position du Président et du Bureau du Sénat de faire de la prospective une des trois missions essentielles du Sénat à côté de l'élaboration de la loi et du contrôle de l'action du Gouvernement. Ils confirment l'utilité de la décision prise par le Sénat de créer une délégation à la prospective.
Cette expérience montre, par ailleurs, l'importance de la constitution d'un réseau de prospective associant le Parlement, le Gouvernement et les ministères, les entreprises, les centres de recherche, les partenaires sociaux, qui réfléchissent en commun à l'anticipation des évolutions de la société. Cette démarche pluraliste et consensuelle permet de remédier à l'éparpillement, voire aux contradictions, de politiques menées séparément sans vision d'ensemble. Le long terme élargit le champ de vision. Il rassemble aussi dans des projets partagés.
D'autre part, selon le rapporteur, le pragmatisme de la démarche finlandaise est sans doute le gage d'une plus grande réactivité.
Enfin cette expérience conduit à réfléchir aux suites qui pourraient être données aux rapports de prospective du Sénat et aux relations qui pourraient s'établir en la matière entre le Gouvernement et le Parlement. L'organisation annuelle d'un débat sur un rapport de la délégation à la prospective du Sénat ou sur une réflexion de long terme de l'exécutif (comme l'a été la réflexion « France 2025 ») serait certainement de nature à inciter le Gouvernement à mieux dialoguer avec le Parlement dans le domaine des futurs.
Mme Fabienne Keller a demandé si tous les rapports de la commission pour l'avenir du Parlement finlandais faisaient l'objet d'une traduction en anglais. Elle a estimé que les rapports de la délégation à la prospective mériteraient également d'être traduits afin de pouvoir engager un dialogue avec les autres parlements en Europe sur les sujets traités.
Après un large débat auquel ont participé M. Joël Bourdin, président, Mme Fabienne Keller, MM. Jean-Claude Etienne, Jean-Luc Fichet, Joseph Kerguéris et Jean-Pierre Sueur, il a été convenu, pour répondre à la préoccupation d'ouverture internationale des travaux de prospective du Sénat, d'insérer dans chaque rapport deux résumés, l'un en français et l'autre en anglais, la traduction complète des rapports étant décidée au cas par cas.
La délégation a alors adopté le rapport d'information de M. Joël Bourdin, président, rapporteur.
Les villes du futur - Examen de l'étude de faisabilité
La délégation a ensuite procédé à l'examen de l'étude de faisabilité présentée par M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur, sur les villes du futur.
M. Joël Bourdin, président, a indiqué qu'il s'agissait de la première étude de faisabilité soumise à la délégation.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné que le sujet était vaste, mais important, d'autant plus qu'il est rarement présent dans le débat politique : quels seront les déterminants de l'évolution des villes dans les prochaines décennies ? Quels projets peut-on élaborer pour les villes à ces échéances ?
L'objet du travail proposé est d'abord de recenser les données disponibles dans de multiples domaines : démographie, environnement, transports, urbanisme, logement, emplois, etc. Puis, dans le cadre d'une évolution au fil de l'eau, de dégager un certain nombre d'évolutions prévisibles. Enfin, et même si la prospective débouche rarement sur des prévisions exactes, d'esquisser différents scenarii envisageables pour l'avenir du phénomène urbain.
Evoquant l'expérience de ses précédents travaux sur ce sujet et, notamment, la publication, en 1999, d'un ouvrage intitulé : « Changer la ville », M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a justifié le choix d'une réflexion mondiale plutôt que limitée à la France. Il en résulte que cette étude ne peut prétendre à l'exhaustivité, mais qu'elle offre l'avantage de tenter de dégager, à partir des diagnostics posés grâce à de nombreuses auditions, les lignes de force d'un phénomène qui touche déjà plus de la moitié de la population mondiale.
L'ambition de l'étude conduit aussi à s'appuyer sur une expertise extérieure. C'est pourquoi l'étude de faisabilité préconise trois études respectivement sur la zone asiatique, sur le Proche-Orient et sur l'Amérique du Nord et du Sud, études qui seraient conduites par des experts choisis par la délégation.
La méthode finalement retenue est constituée de trois éléments :
- le premier consiste dans l'inventaire des études prospectives existantes et dans l'établissement d'un bilan du phénomène urbain dans les différentes zones géographiques ;
- le second porte sur l'établissement de contacts institutionnels - déjà largement engagés - avec les principaux instituts d'urbanisme qui traitent le sujet comme par exemple le Centre d'analyse stratégique (CAS) du Premier ministre, la mission prospective et veille scientifique du Commissariat général au Développement durable, les Universités ou écoles d'urbanisme, l'institut pour la ville en mouvement (IVM), l'AREP (Aménagement, Recherche et Pôle d'Echange) de la SNCF, la chaire d'urbanisme de Sciences-Po, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), etc. ;
- enfin, l'organisation de tables rondes publiques doit permettre d'accompagner la réflexion prospective du rapporteur ; un atelier de prospective sur le sujet est déjà programmé avec la participation de prospectivistes et d'urbanistes ; il aura lieu au Sénat, salle Clemenceau, le jeudi 29 avril 2010.
Un débat s'est alors engagé avec la participation de MM. Joël Bourdin, président, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, Mme Fabienne Keller, MM. Jean-Claude Etienne, Jean-Luc Fichet, et Joseph Kerguéris sur les modalités du recours à des experts extérieurs.
Mme Fabienne Keller a félicité le rapporteur pour le choix du sujet et pour les conditions dans lesquelles il compte le traiter. Elle a estimé que l'avenir du phénomène urbain est une question centrale pour la réflexion politique, question qui soulève de très nombreuses interrogations non encore réellement approfondies, comme par exemple le choix entre la densité et l'étalement urbain.
La délégation a alors adopté l'étude de faisabilité présentée par M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur, sur les villes du futur.