Mercredi 14 mai 2014
- Présidence de Mme Annie David, présidente -Réduction d'activité des moniteurs de ski - Examen des amendements au texte de la commission
La réunion est ouverte à 10 heures.
Mme Annie David, présidente. - Nous examinons les amendements sur la proposition de loi n° 299 (2013-2014) visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée le 21 janvier dernier par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dans le texte n° 514 (2013-2014), adopté par la commission le 7 avril 2014.
M. Georges Labazée, rapporteur. - Les deux amendements déposés par M. Pozzo di Borgo visent respectivement à supprimer les articles 1er et 2 de la proposition de loi. Autant dire que les adopter reviendrait à supprimer la proposition de loi elle-même. Or, celle-ci a été adoptée à une très large majorité par notre commission la semaine dernière. Par conséquent, je ne puis que vous demander de donner un avis défavorable à ces deux amendements.
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 1 et 2.
Nomination de rapporteurs
La commission procède ensuite à la nomination de :
- M. Gérard Longuet en tant que rapporteur sur la proposition de loi n° 612 rectifié (2012-2013) visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises ;
- M. Claude Jeannerot en tant que rapporteur sur la proposition de loi n° 1848 (AN - XIVe législature) relative aux pouvoirs de l'inspection du travail.
La réunion est levée à 10 h 15.