COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

- Présidence de M. Cédric Perrin, Président -

La réunion est ouverte à 10 h 05.

Audition de M. Martin Sion, Président exécutif d'ArianeGroup

M. Cédric Perrin, président. - Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Martin Sion, président exécutif d'ArianeGroup. Je salue la présence à vos côtés de deux de vos conseillers, l'amiral Charles-Henri du Ché et M. Hugo Richard.

Messieurs, soyez les bienvenus devant notre commission, à laquelle nous avons associé les membres du groupe de travail du Sénat sur l'espace siégeant dans d'autres commissions. Nous avons souhaité vous entendre pour que vous puissiez partager avec nous votre vision des grands enjeux du spatial européen et français.

Pendant un an, l'Europe a été privée d'accès souverain à l'espace. Au-delà du défi technique que cela a représenté, le lancement réussi d'Ariane 6 en juillet dernier, suivi de celui de Vega-C en décembre, a été un soulagement - surtout pour vous, j'imagine.

La concurrence internationale s'est intensifiée, avec l'émergence de nouveaux acteurs, publics et privés, qui révolutionnent le marché des lancements. Des entreprises comme SpaceX ont bouleversé les standards en matière de coûts et de réutilisabilité, mettant sous pression les modèles économiques traditionnels.

Parallèlement, des nations comme la Chine et l'Inde investissent massivement dans leurs programmes spatiaux, renforçant leur présence sur la scène internationale.

Des initiatives ont été prises par ArianeGroup pour répondre à ces défis. Je pense notamment au développement du lanceur Maia, dont le premier étage sera réutilisable. Vous pourrez nous indiquer si d'autres projets sont envisagés pour faire face à la concurrence de ces acteurs.

En Europe même, la concurrence s'accroît. La décision d'Avio de ne plus passer par ArianeGroup pour commercialiser ses lanceurs Vega, annoncée en novembre 2023, témoigne de la volonté de l'Italie de devenir une nation spatiale à part entière.

Par ailleurs, la décision récente d'Eumetsat de confier la mise en orbite de son satellite météo TG-S1 à SpaceX plutôt qu'à Ariane 6, comme cela était prévu initialement, interroge la crédibilité d'une préférence européenne.

Du reste, lors du sommet de Séville, début novembre 2023, la France, l'Allemagne et l'Italie sont parvenues à un accord sur le financement des lanceurs institutionnels Ariane 6 et Vega-C. En contrepartie, il a été décidé d'ouvrir la concurrence pour la prochaine génération de lanceurs avec l'organisation, à partir de la fin de 2025, d'un challenge européen des lanceurs, dont les modalités seront fixées au cours de l'année 2025.

Vous pourrez nous indiquer quelles ont été les conséquences de ces différentes décisions pour ArianeGroup et nous faire part de votre analyse sur l'état de la coopération européenne dans le domaine spatial.

Cette concurrence accrue pourrait aussi concerne, à terme, les pas de tir. À cet égard, vous pourrez nous indiquer de quelle manière vous voyez l'avenir du centre spatial guyanais.

La prochaine conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ASE), prévue pour la fin de 2025, sera déterminante pour l'avenir du spatial européen. Nous souhaiterions savoir quelles positions devraient, selon vous, être défendues par la France à cette occasion.

Par ailleurs, il nous serait utile de connaître votre opinion sur le rôle que devrait jouer l'Union européenne dans le domaine spatial, notamment dans la perspective des négociations du cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034.

Enfin, nous aimerions savoir quel regard vous portez sur l'émergence de petits acteurs, notamment français, comme, entre autres, Latitude, HyPrSpace ou Sirius Space Services. Comment votre groupe se positionne-t-il vis-à-vis de ces acteurs et quel devrait être le rôle des pouvoirs publics pour en favoriser le développement ?

Monsieur le Président, vous l'aurez compris, les enjeux sont nombreux et complexes. Votre expertise et votre regard seront précieux pour éclairer nos réflexions.

M. Martin Sion, président exécutif d'ArianeGroup. - ArianeGroup est une société privée détenue à 50 % par Airbus et à 50 % par Safran et née du rassemblement, en 2016, de différentes composantes spécialisées sur les lanceurs du côté d'Airbus et sur la propulsion du côté de Safran. Elle compte 8 300 salariés, que j'ai l'habitude d'appeler des « rocket-makers » et qui fabriquent des fusées militaires - les missiles - et civiles - les lanceurs. On dénombre environ 150 métiers chez ArianeGroup, de la chimie des propergols aux calculs de rentrée et des moteurs de propulsion cryogénique aux matériaux composites.

Effectivement, après le premier vol réussi d'Ariane 6 le 9 juillet 2024, les Européens ont retrouvé un accès autonome à l'espace. L'année qui s'est écoulée entre le dernier vol d'Ariane 5 et le premier d'Ariane 6 a permis de mesurer la criticité d'une situation dans laquelle nous ne disposions plus d'un accès souverain à l'espace. L'Europe peut désormais lancer les satellites qu'elle souhaite, quand elle veut et où elle veut, sans en demander l'autorisation à une autre puissance.

Ce premier vol ayant rempli ses objectifs, nous sommes prêts à procéder à un deuxième lancement, qui sera le premier lancement commercial et aura lieu le 26 février à Kourou. Les opérations s'y déroulent normalement, le planning n'a pas évolué depuis plusieurs semaines et nous travaillons très bien avec notre client. Le dernier vol d'Ariane 5 a emporté Syracuse, un satellite dédié à la défense française, tandis que le premier vol commercial d'Ariane 6 emportera CSO-3, qui sera lui aussi déterminant en la matière. J'ai l'habitude de dire qu'il n'existe pas de spatial civil : le civil est a minima dual et nous en avons là une belle illustration. Il en va de même de Galileo et de la plupart des infrastructures spatiales. Ariane 6 est souvent présenté comme un lanceur civil, mais il est aussi essentiel pour la défense et la sécurité des pays européens.

Au-delà du défi technique, notre défi est aujourd'hui avant tout industriel, dans la mesure où nous ambitionnons de passer le plus vite possible à 9 ou 10 lancements par an. Nous pourrions potentiellement procéder à 5 lancements en 2025, ce qui constitue un objectif ambitieux. En effet, il a fallu plusieurs années pour passer de 1 à 4 lancements avec Ariane 5 et encore plusieurs autres pour parvenir à 5 lancements. Cet objectif n'est pas ambitieux que pour les salariés d'ArianeGroup, mais aussi pour nos partenaires : 13 000 personnes travaillent dans 13 pays différents pour fournir les différents éléments du lanceur Ariane 6.

Nous avons instauré une organisation novatrice par rapport à celle d'Ariane 5, qui a été conçu comme un lanceur artisanal, avec des difficultés pour monter en cadence. Ariane 6 a été pensé de manière beaucoup plus industrielle, sur la base des retours d'expérience d'Ariane 5. Nous devons désormais mettre la machine en marche de façon à parvenir aux 9 lancements par an.

Nous avons pour habitude de dire qu'Ariane est de retour. Notre carnet de commande contient 32 lancements à réaliser dans les prochaines années, ce qui est significatif. Le modèle économique dont il a été décidé à Séville en novembre 2023 et qui permet de supporter l'exploitation de ce lanceur de souveraineté nous permet d'envisager cette dernière dans la durée.

Avec la démonstration faite en juillet dernier, Ariane 6 est capable de répondre à l'ensemble des missions de tous les satellites institutionnels européens, qu'il s'agisse de satellites Galileo, de satellites militaires tels que CSO-3, de satellites géostationnaires ou de constellations comme Iris².

Le modèle économique d'Ariane 6 repose sur l'hypothèse d'une moyenne de 4 lancements par an pour les États européens et de 5 lancements par an à gagner dans la compétition sur le marché international. Ariane 6 a certes été créée pour la souveraineté européenne et l'accès autonome de l'Europe à l'espace, mais, compte tenu de la faiblesse des volumes européens dans le domaine institutionnel par rapport aux volumes américains ou chinois, il est nécessaire de disposer d'un complément commercial.

Concernant la dissuasion, ArianeGroup est le maître d'oeuvre industriel du missile balistique M51, qui équipe les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la Marine nationale et constitue une composante essentielle de la force de dissuasion océanique. Le tir de qualification du M51.3 a eu lieu le 18 novembre 2023. Son développement a été lancé en 2014 et s'est déroulé conformément au calendrier prévu. Nous avons engagé il y a plusieurs années des travaux avec la direction générale de l'armement (DGA) pour préparer les technologies qui permettront de fabriquer le M51.4. En 2025, l'enjeu est de signer le contrat pour engager le développement de ce missile, qui prendra le relais et sera mis en service au cours des prochaines décennies.

Ariane 6 et le M51 sont nos deux contrats structurels. Le travail de transformation de l'entreprise que nous menons vise à améliorer la compétitivité d'ArianeGroup, à accélérer les cycles et à réduire les coûts, ce qui est absolument nécessaire dans les deux domaines. Nous devons rendre la souveraineté financièrement supportable dans la durée.

Pour accélérer le mode de fonctionnement d'ArianeGroup, nous avons pris des initiatives dans les domaines du civil et de la défense. Dans le premier, nous pouvons citer l'exemple de Maia, une fusée développée et financée au travers d'une filiale à 100 % d'ArianeGroup, MaiaSpace. Sa capacité d'emport s'élève à environ 10 % de celle d'Ariane 6. Il s'agira de la première fusée européenne à être partiellement réutilisable. Son moteur Prometheus, qui est encore en cours de développement, est le premier moteur à oxygène-méthane d'ArianeGroup et le premier à disposer d'une capacité de fonctionnement dans un large domaine, de façon à permettre sa réutilisation. Le fait, pour le moteur, d'être capable non seulement de lancer la fusée, mais aussi de la faire atterrir induit de fortes contraintes.

MaiaSpace emploie aujourd'hui environ 250 personnes et s'appuie sur l'ensemble des compétences disponibles chez ArianeGroup. Nous avons créé cette société afin qu'elle organise son développement d'une manière très différente de celle que nous utilisons avec l'ASE et prenne plus de risques afin d'avancer plus vite. J'ai l'habitude de dire que MaiaSpace réunit le meilleur des deux mondes : le bénéfice de l'expertise accumulée au cours des dizaines d'années du programme Ariane chez ArianeGroup et la capacité à inventer des modes de développement plus rapides. MaiaSpace sera notre candidat au challenge européen des lanceurs dont l'organisation a été actée à Séville. Elle a par ailleurs été choisie l'an dernier pour être la société bénéficiaire de l'ancien pas de tir du lanceur Soyouz à Kourou et devra donc l'adapter de façon à le rendre compatible avec la fusée Maia.

Pour être capable de procéder à des lancements, il faut savoir ce qui se passe dans l'espace. Chez ArianeGroup, nous développons depuis plus de 10 ans un système d'observation de l'espace permettant de visualiser l'état du trafic et de vérifier si tous les satellites sont là où ils devraient l'être ou si certains font autre chose que ce qu'ils devraient faire. C'est ce système qui a permis à Florence Parly de faire une déclaration officielle en 2017, de mémoire. Ses 35 capteurs optiques sont répartis à travers le monde et permettent de surveiller l'espace 7 jours sur 7.

Dans le même domaine, nous avons développé un système de surveillance de l'évolution des défenses adverses de façon à proposer des adaptations incrémentales et technologiques du système d'armes M51. Il s'agit d'un travail d'anticipation stratégique et de compréhension qui doit nous permettre d'être toujours capables de mesurer l'efficacité relative du glaive et du bouclier, c'est-à-dire de notre force de dissuasion et de nos systèmes de défense, de détection et antimissiles. Notre objectif est de permettre au ministère des armées de disposer d'une vision prospective, en évaluant la situation actuelle, pour s'assurer de la crédibilité de notre dissuasion nucléaire, et les perspectives d'évolution au cours des 20 prochaines années.

À côté de notre activité sur la dissuasion, nous avons effectué un travail remarquable en lien étroit avec la DGA pour développer le planeur hypersonique V-MAX, qui a réalisé son premier vol en juin 2023. Le développement, en seulement trois ans, a eu lieu sur la base de modes de fonctionnement très innovants, car il s'agissait d'aller vite, de prendre plus de risques et de sortir de la logique habituelle. Notre feuille de route hypersonique se poursuit donc, avec des démonstrateurs de plus en plus évolués. Nous utiliserons d'ailleurs dès cette année d'une fusée-sonde française que nous sommes en train de développer - jusqu'à présent, les essais étaient menés avec une fusée-sonde américaine.

Enfin, forts de notre connaissance en matière de propulsion et, nous avons été sollicités pour travailler au remplacement de lance-roquettes unitaires, sujet sur lequel nous travaillons avec Thalès. De même, compte tenu de notre connaissance de la bataille balistique et des retours d'expérience opérationnels en Ukraine et au Moyen-Orient, nous avançons sur notre proposition à la DGA d'un système de missile balistique tactique à portée opérative pour un usage conventionnel.

Pour conclure, la force d'ArianeGroup s'est construite sur la base d'un modèle dual, avec, d'un côté, une activité civile autour des lanceurs Ariane et, de l'autre côté, une activité de défense autour, principalement, de la dissuasion. Cette dualité nous a permis d'atteindre une taille critique, avec 150 métiers et des équipes de taille suffisante. Nous pouvons ainsi gérer dans la durée les cycles de développement en ajustant et en optimisant nos ressources en termes d'ingénierie en fonction des calendriers des programmes civils et militaires. Bon nombre de nos technologies, nos équipes et nos moyens sont communs, ce qui permet de réduire les coûts tout en contribuant à la défense de notre souveraineté, que ce soit au niveau français pour ce qui concerne la dissuasion ou au niveau européen s'agissant du transport spatial.

M. Ronan Le Gleut. - Merci, Monsieur le Président. Vous avez évidemment et à juste titre évoqué l'ambition de souveraineté européenne. Or, élus et industriels italiens souhaitent conclure un contrat à hauteur de 1,5 milliard d'euros pour des satellites de télécommunication avec le concurrent américain Starlink d'Elon Musk. Un tel contrat menacerait-il directement le projet européen de constellation Iris² ?

M. Martin Sion. - Nous n'en sommes pas là. J'étais à Bruxelles la semaine dernière pour la 17^e conférence spatiale, au cours de laquelle sont intervenus plusieurs décideurs, dont le commissaire Kubilius et le directeur général de l'ASE. Je pense que tout le monde a compris que l'espace représentait un enjeu de souveraineté et de défense. Il y a encore quelques années, on entendait beaucoup moins parler d'autonomie stratégique à Bruxelles. Des mots très forts ont été prononcés au sujet de la nécessité de disposer d'un accès autonome à l'espace et d'une capacité autonome dans le domaine des constellations de communication telles qu'Iris².

Certains sont intervenus pour souligner l'enjeu d'une prise de conscience de la nécessité, pour les États européens, de se serrer les coudes face à la perturbation créée par SpaceX, d'une part, et à l'évolution stratégique du gouvernement américain, d'autre part. Je souscris tout à fait à cette vision. Le spatial européen doit faire face à la menace potentielle que représente l'hégémonie de SpaceX et considérer que cette menace constitue également une opportunité, qui doit permettre aux pays européens de retrouver ce qui fait leur force, c'est-à-dire l'union.

J'invite les pays européens dans un proche avenir à se rassembler plutôt qu'à subir des forces centrifuges, que ce soit à l'occasion de la conférence ministérielle des États européens sur l'ASE en novembre 2025 ou dans le cadre de la préparation du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.

M. Philippe Folliot. - J'aimerais vous interroger sur vos perspectives par rapport au site de Kourou, qui, à un moment donné, était utilisé comme base de lancement par les Russes. Vous n'ignorez pas son importance économique pour la Guyane. Quelle est la nature de vos relations avec d'autres partenaires concernant ce site, ne serait-ce qu'en matière de mutualisation ?

M. Martin Sion. - Pour être tout à fait précis, c'est Arianespace qui opérait les lancements de Soyouz sur le site de Kourou, et non les Russes. Ces opérations ont été immédiatement interrompues au moment de l'invasion de l'Ukraine.

Plus globalement, le centre de Kourou est géré par le Centre national d'études spatiales (Cnes). Plus de 1 000 personnes y travaillent. Il s'agit d'une infrastructure cruciale pour les lanceurs et pour l'Europe.

Les lanceurs Ariane 6 et Vega sont actuellement opérés sur ce site de lancement. Ils étaient jusqu'alors opérés par notre filiale Arianespace, qui rendait ses arbitrages sur les lancements prioritaires. L'an dernier, l'Italie a souhaité que Vega soit directement opéré par Avio. Il y aura donc désormais deux opérateurs à Kourou : Arianespace pour Ariane 6 et Avio pour Vega.

Ce changement va nécessiter des ajustements. En termes de volume, avec 9 vols par an d'Ariane 6 et 3 ou 4 vols par an de Vega, la situation sera comparable avec ce que nous avions par le passé, quand Ariane 5, Soyouz et Vega volaient, mais d'autres acteurs vont également investir le site. Je pense à MaiaSpace, qui va opérer Maia à partir du pas de tir auparavant opéré par Soyouz, et à d'autres acteurs européens qui ont l'intention d'utiliser des micro-lanceurs à Kourou. Au total, il devrait donc y avoir plus de lancements que par le passé. Se posera donc la question de la manière de gérer les priorités entre ces acteurs, rôle jusqu'alors assumé par Arianespace.

D'autres pas de tir se sont développés en Europe, en Norvège, en Suède ou dans les îles Shetland. Par conséquent, les petits acteurs qui utilisent des micro-lanceurs vont examiner la compétitivité du site de Kourou par rapport à d'autres sites. Il y a donc un enjeu en la matière, comme dans le reste du spatial.

Mme Michelle Gréaume. - Merci pour ces propos introductifs. Pensez-vous qu'un cadre juridique international soit nécessaire pour encadrer la multiplication des constellations privées telles que Starlink, qui monopolisent les orbites et menacent la sécurité spatiale ?

À votre avis, l'Europe devrait-elle proposer une régulation stricte de l'exploitation commerciale de l'espace afin d'empêcher une mainmise des entreprises américaines et chinoises ?

M. Martin Sion. - En tant qu'industriels, on ne souhaite pas toujours nécessairement plus de réglementation. Dans ce cas précis, néanmoins, une European Space Law fixant des règles pour éviter la pollution de l'espace et préserver les orbites terrestres me paraît absolument nécessaire. Je souhaite que ce projet, en cours de discussion depuis un moment à Bruxelles, se concrétise le plus rapidement possible et que l'ensemble des opérateurs spatiaux qui souhaitent travailler avec l'UE appliquent cette réglementation.

Une bonne réglementation doit permettre une compétition équilibrée à l'échelle mondiale. Un exemple : contrairement à Ariane 5, nous avons installé à bord d'Ariane 6 des dispositifs permettant d'y injecter plus de carburant afin de désorbiter notre étage et de le faire retomber de manière contrôlée dans le sud de l'océan Pacifique. En effet, il nous paraît nécessaire d'éviter de laisser des étages circuler dans l'espace pendant 25 ans, comme c'était le cas auparavant. Il me semble légitime que tous les acteurs mondiaux soient soumis à ce type de réglementation. Je suis donc favorable à une loi sur les opérations spatiales au niveau européen, mais il est nécessaire que tous les acteurs voulant accéder au marché européen soient obligés de l'appliquer.

Je ne suis pas le plus légitime pour me prononcer sur la régulation de l'exploitation des ressources issues de l'espace car mon travail est de proposer des moyens d'aller dans l'espace mais le sujet se pose également.

M. Olivier Cadic. - Dès le début des années 1980, j'ai beaucoup travaillé avec Alcatel Espace sur le spatial. SpaceX m'a invité à visiter son usine de Los Angeles, où sont fabriqués ses lanceurs. J'ai été impressionné par le nombre de lancements, qui s'élevait, je crois, à 130 l'an dernier. Leur objectif est de procéder à un lancement tous les deux jours.

Il m'a été expliqué à cette occasion que le véritable enjeu pour SpaceX était le prix du kilogramme transporté. Quelle est votre approche sur ce sujet ?

J'ai travaillé sur la première sonde envoyée sur Mars. Nous avons donc beaucoup discuté de leur station sur la Lune, de leur action avec la Nasa et de la manière dont ils collaborent avec elle ainsi que de leurs objectifs en matière de transport d'astronautes, de prix du kilogramme emmené et de ravitaillement. Pensez-vous qu'un travail en commun avec SpaceX soit envisageable sur la question de la Lune et, plus loin, sur celle de Mars ? L'Europe peut-elle travailler sur ces sujets avec les États-Unis et SpaceX, qui, eux, ont exprimé leur volonté de travailler avec nous autour de ces enjeux qui nous dépassent quelque peu ?

M. Martin Sion. - Effectivement, SpaceX représente environ 90 % des lancements aux États-Unis, avec 138 vols l'année dernière, la plupart du temps pour ses propres besoins. Son modèle économique repose sur le lancement des satellites institutionnels américains, ce qu'elle fait dans des conditions de marché très favorables, car les prix institutionnels y sont très élevés - c'est une différence avec l'Europe. Toutefois, plus de 70 % de ses lancements sont réalisés pour lancer ses propres constellations.

Il est évident que si Ariane 6 avait dû être conçu pour opérer 150 lancements par an, nous n'aurions pas conçu la même fusée. Elle a été conçue sur la base d'un besoin de lancements pour l'Europe estimé à l'époque à 4 par an. L'ambition d'aller chercher des clients supplémentaires sur le marché commercial a conduit à le rendre économique et à le dimensionner pour réaliser 9 lancements par an.

À l'époque, en 2014, nous pensions surtout au lancement de satellites géostationnaires, domaine dans lequel l'Europe était en pointe. Depuis, le marché a totalement changé au profit de constellations en orbite basse avec des milliers de satellites. Ariane 6 est compétitif sur ce marché grâce aux innovations introduites en cours de développement et bien qu'il n'ait pas été initialement conçu pour cela. Pour preuve, Arianespace a ainsi gagné un important contrat avec Amazon pour réaliser une partie du déploiement de la constellation Kuiper, qui est un concurrent de Starlink.

Une chose est certaine : nous ne faisons donc pas la même chose que SpaceX : nous essayons de répondre aux besoins de souveraineté de l'Europe à un coût supportable, tandis que SpaceX utilise ses lanceurs dans une chaîne de valeur dans laquelle il cherche à gagner de l'argent sur les opérations de satellites. Aujourd'hui, SpaceX n'est pas seulement un opérateur de lancement : il s'agit également du plus gros opérateur de satellites au niveau mondial.

De notre côté, nous fabriquons des fusées et des équipements spatiaux, ce qui n'est pas toujours connu. Par exemple, ArianeGroup est un fournisseur de la NASA pour ses missions lunaires. Le European Service Module utilisé dans le cadre du programme Artemis est assemblé à Brême et les opérations d'intégration de ce module sont assurées par des salariés d'ArianeGroup. Nous en avons déjà produit plusieurs.

Du reste, en tant qu'équipementier, nous fournissons des équipements pour la fusée New Glenn de Blue Origin. Les États-Unis constituent donc un marché sur lequel nous pouvons nous positionner sur ce plan.

Enfin, j'espère surtout une coopération entre les agences pour définir des programmes. Nous nous inscrivons plutôt dans cette logique que dans la perspective d'une coopération industrielle. De toute manière, la recherche de la meilleure manière d'assurer une souveraineté européenne est inscrite dans notre ADN. Aussi, si nous devions nous engager dans une telle coopération, nous tâcherions de trouver des solutions avec des technologies européennes qui soient libres de toute contrainte d'utilisation.

M. Ludovic Haye. - Merci pour vos propos extrêmement clairs. Vous avez expliqué que vous cherchiez à gagner des parts de marché en opérant des lancements souverains, mais aussi en allant chercher des marchés à l'étranger, ce qui est très positif. La gestion des orbites joue-t-elle un rôle en la matière ? Il est en effet nécessaire que vous soyez capables de gérer toutes les orbites. C'est ce que vous faites, puisque vous êtes en pointe sur le lancement de satellites géostationnaires et que vous allez désormais pouvoir utiliser des orbites plus basses au travers de vos filiales, et notamment de MaiaSpace.

La question du coût se pose aujourd'hui. Vous savez que l'orbite basse permet le meilleur retour sur investissement - Starlink l'a bien compris. À ce titre, vous devez être capables de procéder à des lancements sur toutes les altitudes. Le marché de la très haute altitude - qui se situe en-dessous du spatial, contrairement à ce que son nom laisse entendre - intéresse tout particulièrement nos armées, notamment depuis l'affaire des ballons chinois. Peut-il donner lieu à du développement pour ArianeGroup ?

J'ai rédigé une note sur les débris spatiaux à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui a donné lieu à une proposition de résolution européenne. Je ne crois pas qu'ArianeGroup doive supporter les mauvaises actions des autres. Aujourd'hui, dans l'espace, c'est le principe du premier arrivé, premier servi. Seuls les États-Unis tiennent un registre de ce qu'ils y envoient ; pour les autres pays, c'est un peu plus flou. C'est comme si on envoyait un grand nombre de voitures sur l'autoroute sans se préoccuper du risque de collision ou de saturation. Il me paraît nécessaire de se poser les bonnes questions dès maintenant pour pouvoir continuer à procéder à des lancements de manière sécurisée par la suite.

M. Martin Sion. - Je dois clarifier mon propos sur les orbites basses. L'important contrat que nous avons décroché avec Amazon prévoit la réalisation de 18 lancements pour permettre à Amazon de déployer une partie de la constellation Kuiper. C'est de l'orbite basse ! Amazon a constaté que son propre lanceur était incapable de procéder à ces lancements et a donc contracté avec deux autres acteurs, un en Europe et un aux États-Unis. Pour ce qui nous concerne, il s'agit du plus gros contrat jamais conclu par Arianespace.

Bien qu'elle ait été conçue pour faire du géostationnaire, Ariane 6 est capable de faire de l'orbite basse pour les constellations et cela constitue un véritable atout. Sur de l'orbite basse, nous pourrons lancer quelques satellites avec Ariane 6 et quelques-uns avec Maia, ce qui s'avèrera intéressant lorsqu'il s'agira de recompléter une orbite.

Concernant les débris spatiaux, comme je l'ai déjà dit, je pense qu'une réglementation des opérations visant notamment à éviter les débris est nécessaire. Toutefois, lorsque l'on élabore une réglementation, on doit charger quelqu'un de la faire appliquer. Il faudra donc nous doter au fur et à mesure de capacités de gestion du trafic spatial, ce qui implique de pouvoir observer l'espace. Notre système de surveillance spatiale, baptisé Helix, est doté de 35 capteurs optiques répartis à travers le monde et nous permet de surveiller tout ce qui se passe dans l'espace. On pourrait nous demander pourquoi nous n'utilisons pas les catalogues américains. Nous les utilisons, mais nous les complétons avec nos propres données car nous voyons d'autres choses.

L'Europe compte plusieurs sociétés spécialisées dans le domaine de la surveillance spatiale. Je pense qu'il sera nécessaire, à un moment donné, de les renforcer et de nous doter d'une capacité de gestion du trafic spatial à l'échelle européenne car si nous édictons une réglementation, il faut avoir nos moyens propres pour la mettre en oeuvre.

M. Bruno Sido. - Ariane 5 a été une formidable réussite, mais présentait deux problèmes : le coût du lancement et l'absence de moteur réallumable. C'est la raison pour laquelle il a été décidé - difficilement d'ailleurs - en 2014 de monter Ariane 6, qui devait être opérationnel en 2020. On sait aujourd'hui ce qu'il en est.

J'ai entendu dire que le premier lancement d'Ariane 6 n'avait pas été une réussite à 100 %. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Ariane 6 dispose de moteurs réallumables, ce qui permettra de travailler autrement qu'en géostationnaire, mais le coût de son lancement est-il compétitif ? En 2014, j'ai commis un rapport sur le sujet avec Catherine Procaccia. À l'époque, le Cnes riait quand il entendait SpaceX parler de son premier étage récupérable. Tous les lancements institutionnels européens seront-ils réalisés avec Ariane 6 ou va-t-on continuer à aller chercher la concurrence étrangère ? Enfin, quelle sera la durée du programme Ariane 6 ?

M. Martin Sion. - Notre premier tir a duré 2h30. Nous avions décidé d'y associer plusieurs objectifs et devions donc définir préalablement les critères de succès avec l'ASE et le Cnes. En l'espace de quelques minutes, nous avions accompli l'équivalent d'une mission Ariane 5. Après 20 minutes et un premier allumage, nous avions atteint 80 % de nos objectifs. Enfin, après 56 minutes, nous avions accompli la mission-type pour laquelle le lanceur a été conçu.

Ensuite, nous avons laissé les équipes définir des conditions d'emploi permettant de constater les limites du lanceur. Effectivement, après 56 minutes, nous avons décidé de ne pas allumer un système pour des raisons de sécurité. Il n'était pas judicieux d'allumer le moteur dans la mesure où tous les paramètres n'étaient pas au vert, car il y avait un risque de destruction du moteur, ce qui aurait généré des débris. Nous avions à bord deux petites capsules - une capsule d'ArianeGroup et une autre d'un client. Pour la même raison, nous avons décidé de ne pas les larguer, car nous n'étions pas certains de suivre la bonne trajectoire et souhaitions éviter de produire des débris. Cette phase de démonstration technologique n'a donc pas été fructueuse. Nous avons néanmoins compris ce qui s'était passé et corrigé le problème en vue du prochain tir.

En résumé, nous avons communiqué sur le succès de la mission car tous les critères définis à l'avance étaient au vert. D'ailleurs, la plupart des lanceurs volent entre 9 et 12 mois après leur premier vol, tandis qu'Ariane 6 volera 7 mois après le sien, ce qui démontre qu'aucun problème majeur n'a été identifié après une analyse très détaillée du premier vol.

Le moteur rallumable Vinci constitue l'une des principales innovations d'Ariane 6. Bien que préparé de longue date, il n'avait jamais volé. Il permet de mener des missions très différentes, sur du Galileo, du CSO-3, du géostationnaire ou du Kuiper.

Pour ce qui concerne le coût du lancement, la véritable question est celle du modèle économique d'Ariane 6. À Séville, les États européens ont étudié l'évolution du coût du lancement opéré par SpaceX, du prix auquel nous serions capables de vendre sur le marché commercial et du coût de la fusée, en particulier depuis la crise inflationniste du début des années 2020. Il a ainsi été décidé qu'un soutien à l'exploitation serait apporté par les États. Ce soutien nous permet d'assurer le fonctionnement d'Ariane 6 dans la durée. Vous me direz qu'il s'agit d'argent public. Certes, mais je ne connais pas de système de lanceur lourd mondial qui ne soit pas soutenu par du financement public.

On me demande en permanence pourquoi mes prédécesseurs n'ont pas travaillé sur une fusée réutilisable. L'intérêt d'une fusée réutilisable est bien plus limité si elle vole 9 fois par an que si elle vole 150 fois par an. On voit bien que le problème de fonctionnement de SpaceX est plutôt de faire voler sa fusée 20 fois par an. Produire un étage tous les deux ans induirait des difficultés du point de vue de la structure industrielle.

Je ne sais pas quelle était la vision du Cnes sur la réutilisation à l'époque, mais j'entends ce que vous dites. Le fait est que la réutilisation fonctionne techniquement, comme l'a démontré SpaceX. Mais pour quel projet économique ? Il faut être capable d'investir pour envoyer des milliers de satellites en orbite. Je rappelle que Starlink vise une cible de 42 000 satellites en orbite.

Chez ArianeGroup, nous avons lancé dès 2015 le développement du moteur rallumable et à larges plages de fonctionnement baptisé Prometheus pour faire de la réutilisation et qui équipera la fusée Maia, dont le premier étage sera à terme réutilisable. Elle devrait accomplir son premier vol - mais sans récupération - en 2026 et démontrer sa réutilisabilité dans les années qui suivront.

S'agissant de la durée du programme Ariane 6, Arianespace table sur une stabilité, voire une croissance du marché institutionnel, surtout avec le programme européen Iris² qui pourrait représenter un grand nombre de lancements. Le besoin de lanceurs lourds est donc durable et solide et le besoin de souveraineté de plus en plus prégnant. Comme vous l'indiquez, la véritable question est de savoir si les Européens sont prêts à mettre en oeuvre une préférence européenne stricte. Notre discours sur ce point est constant : il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Iris² constituera un bon test à cet égard. Selon moi, une constellation de souveraineté doit évidemment être lancée par un lanceur de souveraineté. Tous les pays européens devront y veiller. Il est clair que la pertinence du modèle d'Ariane 6, qui dépend du choix des Etats membres d'appliquer une véritable préférence européenne, serait rapidement remise en cause s'il était décidé de lancer tel ou tel satellite avec SpaceX ou un opérateur non européen. En tout état de cause, il s'agit d'une décision politique.

Mme Évelyne Perrot. - Ma question, qui concernait la pollution spatiale et les débris spatiaux, a déjà été posée et je vous remercie d'y avoir répondu.

M. Martin Sion. - J'aimerais en profiter pour rebondir sur ce sujet. Ce n'est pas parce que nous travaillons sur la pollution spatiale que nous ne nous demandons pas comment réduire notre empreinte carbone au sol. Ces deux sujets sont liés.

Dans le cadre du programme Ariane 6, nous avons lancé un appel d'offres incluant des exigences très dures en matière de décarbonation pour le transport de nos étages de l'Hexagone vers Kourou, ce qui a conduit à des innovations. C'est ainsi qu'est né le premier cargo à voiles, baptisé Canopée, qui emmène la fusée de Brême à Kourou en passant par Rotterdam et Le Havre et fait le trajet retour en 28 jours, tout en nous permettant de réduire l'empreinte carbone du transport de 30 %.

M. Olivier Cigolotti. - L'espace va devenir une dimension de plus en plus contestée. Vous avez évoqué des enjeux de souveraineté, mais je pense qu'il y aura également des enjeux de supériorité.

Je voudrais revenir sur l'outil d'observation - pour ne pas dire de surveillance - satellitaire développé par ArianeGroup. Pouvez-vous nous dire ce que vous observez ? Quelle utilisation faites-vous des données d'observation ? Sont-elles réservées à certains clients ou commercialisées ?

M. Martin Sion. - Le premier client de notre service Helix est le commandement de l'espace. Nous lui fournissons en temps réel des données et des observations, au même titre que d'autres fournisseurs français et européens, afin qu'il fasse la synthèse de l'ensemble des informations disponibles pour la tenue de la situation spatiale. En effet, comme je l'ai déjà dit, différentes technologies permettent d'observer l'espace et il est possible d'obtenir une image complète en combinant du spatial, du radar et de la radiofréquence, par exemple.

Nous proposons ce service à l'international et certains pays font appel à nous pour se doter de stations de surveillance optique pour être capables de déployer eux-mêmes leur propre système d'observation spatiale.

Cette activité en développement pour ArianeGroup est de plus en plus au centre de nos missions. À l'origine, elle est née d'un besoin stratégique, dans la mesure où il est nécessaire de connaître la situation spatiale lors dans lancement ou quand nous faisons de la rentrée atmosphérique. Aujourd'hui, nous développons nos technologies et profitons des programmes européens pour nouer des partenariats avec d'autres acteurs européens pour travailler ensemble et consolider à terme la base industrielle européenne si nous voulons peser face aux Américains.

Mme Gisèle Jourda. - Vous avez parfaitement répondu aux questions que je souhaitais vous poser au sujet de l'observation et de la réutilisation des lanceurs. Merci.

M. Cédric Perrin, président. - Merci, Monsieur le Président, pour votre présence et pour les informations que vous nous avez communiquées. Nous avons tous conscience des nombreux défis auxquels ArianeGroup fait face.

Il nous est nécessaire de parfaire nos connaissances sur le sujet. Nous voulons développer les compétences sur cette question au sein de la commission, notamment avec Ronan Le Gleut, Gisèle Jourda et Loïc Hervé, qui font partie du groupe de travail sur l'espace.

Cette audition était importante compte tenu de nos inquiétudes au vu d'un certain nombre de projets allemands ou italiens sur le spatial et je crois que vous avez largement éclairé nos réflexions. Nous resterons attentifs à ce qui se passera dans les mois et années qui viennent.

En attendant, nous ne pouvons que vous souhaiter un très bon 26 février, en espérant que les choses se déroulent pour le mieux, pour l'image de la France et notre souveraineté en matière spatiale. Nous savons que vous y travaillez avec acharnement et vous avez notre soutien le plus total. Le spatial est un sujet qui retient toute l'attention de notre commission.

M. Martin Sion. - Merci, Monsieur le Président. Nous avons beaucoup parlé de spatial, mais, comme je vous l'ai dit, nous n'aurions pas pu le faire si nous n'avions pas une activité de défense en parallèle.

Du reste, je serais ravi d'accueillir les membres de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur nos différents sites, par exemple en Aquitaine, où nous travaillons plutôt sur des activités de défense pour vous montrer concrètement ce que signifie la dualité de nos métiers sur des sites travaillant à la fois sur Ariane et sur le M51.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Jean-Pierre Grand sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire.

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Désignation d'un rapporteur pour avis

La commission désigne M. Pascal Allizard sur la Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes.

La réunion est close à 11 h 40