- Mercredi 12 février 2025
- Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP) (sera publié ultérieurement)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Pascal aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP)
Mercredi 12 février 2025
- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -
La réunion est ouverte à 9 heures 05
Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu relatif à ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation disponible sur le site internet du Sénat.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Pascal aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP)
M. Jean-François Longeot, président. - L'audition de M. Philippe Pascal étant achevée, nous allons maintenant procéder au vote.
Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Je vous rappelle que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
La commission procède au vote, puis au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Pascal aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris, simultanément à celui de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
M. Jean-François Longeot, président. - Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 39
Bulletins blancs : 10
Suffrages exprimés :29
Pour : 27
Contre : 2
La réunion est close à 10 h 40.