Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 9 juillet 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°843
Les contrôles de légalité et budgétaires sont sans cesse présentés comme une politique prioritaire du ministère de l'intérieur, avec l'objectif de les moderniser, conformément au plan « missions prioritaires des préfectures » pour 2022 2025. Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », a donc décidé de mener un t (…)
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