Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 1 juillet 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°803
Plébiscité par les élus locaux et les services déconcentrés de l'État pour sa souplesse d'emploi, son efficacité et son effet levier, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est paradoxalement menacé. Pourtant, sa disparition ou sa dilution dans une fonds plus rigide pourrait mettre fin aux politiques contractuelles qu'il finance (Contrats de plan État-Région, c (…)
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