Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 8 juillet 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°835
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur la transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la (…)
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