Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 1 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°4
La rétention administrative demeure de loin le levier le plus efficace pour exécuter les décisions d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. En 2024, près de la moitié des départs du territoire faisant suite à une mesure d'éloignement - le plus souvent une obligation de quitter le territoire français (OQTF) - ont été réalisés après un placement en centre de rétention administrative (CR (…)
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