Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 1 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°3
Les frais de justice sont des dépenses de procédure, à la charge de l'État, telles que les dépenses d'expertise, de traduction et d'interprétariat, d'interception judiciaire ou de gardiennage de biens saisis. Leur coût a été de 716 millions d'euros 2024, en hausse de 51,2 pour cent par rapport à 2013. Dans un travail de contrôle budgétaire, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat, le (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr