Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 11 février 2025.
Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°326
Réunie le 11 février 2025, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration. Les associations se voient en effet confier dans ce domaine un spectre large de missions. Celles-ci t (…)
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