Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les travaux
Début des travaux le 17 décembre 2024.
Clôture des travaux le 29 janvier 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°289
En application de l'article premier de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté, le 29 janvier 2025, l'avis suivant sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français pour les années 2024 à 2026. Ce projet de document, qui fixe les grandes orientations de l (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr