Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 14 juin 2024.
Clôture des travaux le 16 octobre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°42
À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier 2024, concernant des traitements interdits pratiqués par des industriels des eaux minérales naturelles et de source, la commission des affaires économiques a décidé de créer une mission d'information sur les politiques publiques de contrôle en la matière. Adopté le 16 octobre, le rapport d'Antoinette GUHL (GEST - Paris) fait la lumière sur (…)
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