Code rural

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 397 (1996-1997) de M. Louis LE PENSEC, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 31 juillet 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 avril 1998
      • Texte n° 108 (1997-1998) adopté par le Sénat le 2 avril 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 820 transmis à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1382 de Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 février 1999

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