Suisse

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe

Loi n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 parue au JO n°303 du 30 décembre 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1101 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1160 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 octobre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 194 adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 36 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 octobre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n° 2008-1431 du 27 décembre 2008), parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008

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