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Dépôt au Sénat
- Texte n° 167 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 novembre 2013 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 434 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU, déposé le 9 avril 2014
- Texte de la commission n° 435 (2013-2014) déposé le 9 avril 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 avril 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 95 (2013-2014) adopté par le Sénat le 15 avril 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1884 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 2014
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Travaux de commission
- Rapport n° 3882 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
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Séance publique
- Texte n° 778 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n° 2016-945 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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