Canada

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

Loi n° 2014-534 du 27 mai 2014 parue au JO n°123 du 28 mai 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 avril 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1796 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 février 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1914 de M. Patrice MARTIN-LALANDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 332 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 500 (2013-2014) transmis au Sénat le 6 mai 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n° 2014-534 du 27 mai 2014), parue au JO n° 123 du 28 mai 2014

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