Métropole de Lyon

Dossier législatif

Loi relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 parue au JO n°155 du 7 juillet 2015
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 mars 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 224 (2014-2015) de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé au Sénat le 14 janvier 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2800 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2858 de M. Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 2015
      • Texte de la commission n° 2858 déposé le 10 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 555 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  4. Loi promulguée

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