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Dépôt au Sénat
- Texte n° 597 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 juin 2017
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 415 (2017-2018) de M. Joël GUERRIAU, déposé le 11 avril 2018
- Texte de la commission n° 416 (2017-2018) déposé le 11 avril 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 avril 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 97 (2017-2018) adopté par le Sénat le 19 avril 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 900 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 2018
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Travaux de commission
- Rapport n° 1364 de Mme Martine LEGUILLE-BALLOY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 2018
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Séance publique
- Texte n° 252 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 2019-283 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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