Système universel de retraite (PJLO)

Dossier législatif

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 janvier 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2622 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Laurent PIETRASZEWSKI, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2687 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 12 février 2020
      • Texte de la commission n° 2687 déposé le 12 février 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 410 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (2019-2020) transmis au Sénat le 6 mars 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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