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Dépôt au Sénat
- Texte n° 588 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 12 mai 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État - avis du CNEN
- Lettre rectificative n° 709 (2020-2021) de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposée au Sénat le 23 juin 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
- Texte n° 588 rectifié (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 23 juin 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 723 (2020-2021) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, déposé le 30 juin 2021
- Texte de la commission n° 724 (2020-2021) déposé le 30 juin 2021
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 720 (2020-2021) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, déposé le 29 juin 2021 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 721 (2020-2021) de M. Alain MILON, déposé le 30 juin 2021 • L'Essentiel (synthèse)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 719 (2020-2021) de M. Daniel GUERET, déposé le 29 juin 2021 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 724 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 19, 20 et 21 juillet 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 144 (2020-2021) adopté par le Sénat le 21 juillet 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4406 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2021
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Travaux de commission
- Rapport n° 4721, tome I de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, M. Bruno QUESTEL et Mme Maina SAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2021 : Synthèse, commentaires d'articles (Titres Ier à V)
- Rapport n° 4721, tome II de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, M. Bruno QUESTEL et Mme Maina SAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2021 : Commentaires d'articles (Titres VI à IX), avis, personnes entendues
- Rapport n° 4721, tome III de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, M. Bruno QUESTEL et Mme Maina SAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2021 : Comptes rendus
- Texte de la commission n° 4721 déposé le 25 novembre 2021
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Séance publique
- Texte n° 738 modifié par l'Assemblée nationale le 4 janvier 2022
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 422 (2021-2022) de M. Mathieu DARNAUD, sénateur, Mme Françoise GATEL, sénateur, M. Bruno QUESTEL, député et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 janvier 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4978)
- Texte de la commission n° 423 (2021-2022) déposé le 31 janvier 2022
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 423 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 février 2022)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 790 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2022
- Texte n° 91 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 9 février 2022
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Loi promulguée
- Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 2022-217 du 21 février 2022), parue au JO n° 44 du 22 février 2022
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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