Changement d'appellation de l'armée de l'air

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 272 (2021-2022) de Mme Florence PARLY, ministre des armées, déposé au Sénat le 8 décembre 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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