Suppression de la carte des formations supérieures

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 653 (2021-2022) de Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 8 juin 2022 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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