1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1437 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 2023
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1858 de M. Michel GUINIOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 190 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 145 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 février 2024
      • Texte n° 75 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 28 février 2024

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