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Dépôt au Sénat
- Texte n° 426 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 mars 2024 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 599 (2023-2024) de M. Akli MELLOULI, déposé le 15 mai 2024
- Texte de la commission n° 600 (2023-2024) déposé le 15 mai 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 mai 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 133 (2023-2024) adopté par le Sénat le 22 mai 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2654 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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