Accord France - Djibouti

Dossier législatif

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 mars 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1450 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 2025

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