Accord France - Djibouti

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Loi n° 2025-579 du 27 juin 2025 parue au JO n°149 du 28 juin 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 mars 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1450 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1563 de M. Marc DE FLEURIAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juin 2025

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 2025-579 du 27 juin 2025), parue au JO n° 149 du 28 juin 2025

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