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Dépôt au Sénat
- Texte n° 553 (2024-2025) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 avril 2025 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 750 (2024-2025) de M. Ludovic HAYE, déposé le 18 juin 2025
- Texte de la commission n° 751 (2024-2025) déposé le 18 juin 2025
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 23 juin 2025
- Texte n° 153 (2024-2025) adopté par le Sénat le 23 juin 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1616 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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