Transports

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 parue au JO n°14 du 17 janvier 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 484 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 4 août 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er février 2000
      • Texte n° 65 (1999-2000) adopté par le Sénat le 1er février 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1556 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1999
      • Texte n° 1635 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1999
      • Texte n° 2058 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1999
      • Texte n° 2124 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2392 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 avril 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 522 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2000

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 375 (1999-2000) transmis au Sénat le 31 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
      • Texte n° 3 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2619 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2699 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
      • Texte n° 591 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000
      • Texte n° 52 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000

  7. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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