Centre national de la fonction publique territoriale

Dossier législatif

Loi permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001)

Loi n° 2004-179 du 24 février 2004 parue au JO n°47 du 25 février 2004

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1375 transmis à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1383 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 257 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 février 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (n° 2004-179 du 24 février 2004), parue au JO n° 47 du 25 février 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

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