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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2030 de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 181 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 février 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 203 (2004-2005) de M. Louis SOUVET, déposé le 17 février 2005
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (16 février 2005)
- Avis n° 205 (2004-2005) de Mme Élisabeth LAMURE, déposé le 17 février 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 181 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er, 2 et 3 mars 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 73 (2004-2005) modifié par le Sénat le 3 mars 2005
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2147 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2005
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Travaux de commission
- Rapport n° 2148 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 mars 2005
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Séance publique
- Texte n° 405 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 mars 2005
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Loi promulguée
- Loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 2005-296 du 31 mars 2005), parue au JO n° 76 du 1er avril 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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