Parlement

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 241 rectifié de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3075 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 366 (2005-2006) transmis au Sénat le 18 mai 2006

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