Conseil national des communes

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Loi n° 2012-339 du 9 mars 2012 parue au JO n°60 du 10 mars 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2157 de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2564 de M. Jean-Pierre DUPONT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er juin 2010
      • Texte de la commission n° 2564 déposé le 1er juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 471 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 523 (2009-2010) transmis au Sénat le 3 juin 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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