-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 13 (2013-2014) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2013
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 120 (2013-2014) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, déposé le 6 novembre 2013
- Texte de la commission n° 121 (2013-2014) déposé le 6 novembre 2013
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 121 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 68 (2013-2014) adopté par le Sénat le 23 janvier 2014
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr