Musées privés

Dossier législatif

Proposition de loi sur les musées privés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 429 (2013-2014) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2014

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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