1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3280 de Mme Brigitte ALLAIN, MM. Noël MAMÈRE, François DE RUGY, Mme Cécile DUFLOT, M. François-Michel LAMBERT, Mme Isabelle ATTARD, MM. Éric ALAUZET, Christophe CAVARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Michèle BONNETON, M. Paul MOLAC, Mme Danielle AUROI, M. Denis BAUPIN, Mmes Barbara POMPILI, Véronique MASSONNEAU, Eva SAS, Laurence ABEILLE et M. Sergio CORONADO, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3355 de Mme Brigitte ALLAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 décembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 janvier 2016
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3773 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016
      • Texte n° 89 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 140 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 151 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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