Encadrer les rémunérations

Dossier législatif

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3680 de MM. Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, MM. Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER et Nicolas SANSU, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3757 de M. Gaby CHARROUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 mai 2016
      • Texte de la commission n° 3757 déposé le 18 mai 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 646 (2015-2016) transmis au Sénat le 26 mai 2016

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